Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
NOR : TSST2409702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/15/TSST2409702A/jo/article_12
Texte n°9