Article 3
La liste des céréales à paille pures ou à mélange prises en compte pour le calcul de l'aide prévue par le décret du 23 mai 2024 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
NOR : AGRT2413399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/AGRT2413399A/jo/article_3
Texte n°12