Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Version INITIALE

NOR : AGRT2413399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/AGRT2413399A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXE
LISTE DES CULTURES FAVORABLES AU HAMSTER COMMUN AUTORISÉES DANS LE CADRE DU PRÉSENT DISPOSITIF D'AIDE


- avoine d'hiver ;
- blé dur d'hiver ;
- blé tendre d'hiver ;
- épeautre ;
- orge d'hiver ;
- seigle d'hiver ;
- triticale d'hiver ;
- autre céréale d'hiver du genre Avena ;
- autre céréale d'hiver du genre Hordeum ;
- autre céréale d'hiver du genre Secale ;
- autre céréale d'hiver du genre Triticum.