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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0120 du 25 mai 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/25/0120

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts
  2. Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part
  3. Arrêté du 13 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison souterraine 400 kV de raccordement du poste de GRANDE SOLE au poste 400 kV de NAVARRE et la modification de lignes aériennes existantes 400 kV pour les raccorder au poste de NAVARRE
  4. Arrêté du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2024-465 du 23 mai 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  2. Arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture
  3. Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Conseil économique, social et environnemental

  1. Assemblées plénières
  2. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Landes)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Morbihan)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs)
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