Arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRS2412166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/14/AGRS2412166A/jo/texte
JORF n°0120 du 25 mai 2024
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 mai 2024, est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture.
    Pour l'examen professionnel de technicien de formation et de recherche de classe supérieure, le nombre de places offertes est fixé à 23.
    Pour l'examen professionnel de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle, le nombre de places offertes est fixé à 15.
    Les inscriptions se feront par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ du 28 mai 2024 au 28 juin 2024, à minuit (heure de Paris). La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 10 juillet 2024.
    Les candidats téléverseront le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) dans leur espace candidat par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/. La date limite de téléversement de ce dossier est fixée au 10 juillet 2024, dernier délai.
    En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
    La date limite de retour des dossiers papier complets d'inscription est fixée au 10 juillet 2024 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse ci-dessus.
    Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
    Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
    L'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure se déroulera à Paris à partir du 30 septembre 2024.
    L'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle se déroulera à Paris à partir du 7 octobre 2024.
    Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 9 septembre 2024 pour l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure, et le 16 septembre 2024 pour l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
    Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
    Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 2 septembre 2024 :


    - soit par voie électronique, à l'adresse suivante : concours.sg@agriculture.gouv.fr ;
    - soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.


    Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
    La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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