Article 2
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la culture ou au ministère des affaires étrangères.
Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »
NOR : MICB2406074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/7/MICB2406074A/jo/article_2
Texte n°30