Durée

Le groupement est constitué pour une durée de 4 ans à compter de la publication de l'arrêté d'approbation au Journal officiel de la République française. Il peut être prolongé par décision de l'assemblée générale. Cette décision fera l'objet d'un avenant à la convention constitutive.
Le GIP jouit de la personnalité morale de droit public à compter de la publication de l'arrêté d'approbation au Journal officiel de la République française.