Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2412866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/7/TREA2412866A/jo/article_2
Texte n°23