Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 7 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2412866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/7/TREA2412866A/jo/article_3
Texte n°23