Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0108 du 11 mai 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/11/0108

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel les organismes justifiant d'une recevabilité opérationnelle par le Comité́ français d'accréditation peuvent procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  2. Arrêté du 29 mars 2024 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
  3. Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion
  4. Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins »
  5. Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
  6. Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 25 avril 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées participant aux épreuves classantes en 2024
  2. Arrêté du 25 avril 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 pour l'accès au troisième cycle des études de médecine des élèves médecins de l'école de santé des armées
  3. Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle
  4. Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense
  5. Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 10 mai 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch - M. BOUCARD (Jean-Sébastien)
  2. Décret du 10 mai 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch - M. KARI-HERKNER (Cédric)
  3. Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfète de Chartres - Mme BONJEAN (Agnès)
  4. Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  5. Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
  6. Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  2. Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  3. Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 mai 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 7 mai 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 7 mai 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 7 mai 2024 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. BUGE (Eric)
  5. Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  8. Arrêté du 29 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  9. Arrêté du 29 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
  12. Arrêté du 30 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 2 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 2 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 2 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  23. Arrêté du 3 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  24. Arrêté du 7 mai 2024 portant annonce d'un projet de cession d'actions au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 10 mai 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  2. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-LY-04 du 5 avril 2024 modifiant la décision n° 2022-LY-10 du 4 mars 2022 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival
  2. Décision n° 2024-LY-05 du 5 avril 2024 autorisant l'association Ici et Ailleurs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioLà
  3. Décision n° 2024-327 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Chalon-sur-Saône
  4. Décision n° 2024-328 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Belfort-Montbéliard
  5. Décision n° 2024-329 du 10 avril 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Belfort-Montbéliard
  6. Décision n° 2024-330 du 10 avril 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Chalon-sur-Saône
  7. Décision n° 2024-331 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Chalon-sur-Saône
  8. Décision n° 2024-332 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Beauvais
  9. Décision n° 2024-333 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Compiègne
  10. Décision n° 2024-334 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Beauvais
  11. Décision n° 2024-335 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Beauvais
  12. Décision n° 2024-336 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Compiègne
  13. Décision n° 2024-337 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Beauvais
  14. Décision n° 2024-338 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Compiègne
  15. Décision n° 2024-339 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone de Compiègne
  16. Décision n° 2024-340 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone de Beauvais
  17. Décision n° 2024-341 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Chalon-sur-Saône
  18. Décision n° 2024-342 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Belfort-Montbéliard
  19. Décision n° 2024-343 du 10 avril 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Beauvais
  20. Décision n° 2024-344 du 10 avril 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Compiègne
  21. Décision n° 2024-345 du 10 avril 2024 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Beauvais dans la zone de Beauvais
  22. Décision n° 2024-346 du 10 avril 2024 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Compiègne dans la zone de Compiègne
  23. Décision n° 2024-347 du 10 avril 2024 autorisant l'association AIDA-GFA Graf'Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Graf'Hit dans la zone de Compiègne
  24. Décision n° 2024-348 du 10 avril 2024 autorisant l'association Happyness la Webradio de l'Oise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Radio Oise dans la zone de Beauvais
  25. Décision n° 2024-349 du 10 avril 2024 autorisant l'association Happyness la Webradio de l'Oise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Radio Oise dans la zone de Compiègne
  26. Décision n° 2024-350 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oméga Média dans la zone de Belfort-Montbéliard
  27. Décision n° 2024-351 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Belfort Montbéliard dans la zone de Belfort-Montbéliard
  28. Décision n° 2024-352 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial dans la zone de Chalon-sur-Saône
  29. Décision n° 2024-353 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio RCV à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCV Nord Franche-Comté dans la zone de Belfort-Montbéliard
  30. Décision n° 2024-355 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio Cultures Dijon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 21 Radio
  31. Décision n° 2024-356 du 25 avril 2024 autorisant l'association Franche Comté Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comtoise Radio
  32. Décision n° 2024-357 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio Morvan Force 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Morvan
  33. Décision n° 2024-358 du 25 avril 2024 autorisant l'association P'tit Gibus FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé P'tit Gibus FM
  34. Décision n° 2024-359 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
  35. Décision n° 2024-360 du 25 avril 2024 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
  36. Décision n° 2024-361 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
  37. Décision n° 2024-362 du 25 avril 2024 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
  38. Décision n° 2024-363 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio RCV à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV
  39. Décision n° 2024-364 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM
  40. Décision n° 2024-365 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
  41. Décision n° 2024-366 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM
  42. Décision n° 2024-367 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
  43. Décision n° 2024-368 du 25 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
  44. Décision n° 2024-369 du 25 avril 2024 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
  45. Décision n° 2024-370 du 25 avril 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  46. Décision n° 2024-371 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  47. Décision n° 2024-372 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Saône-et-Loire
  48. Décision n° 2024-373 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bourgogne
  49. Décision n° 2024-374 du 25 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saône-et-Loire
  50. Décision n° 2024-354 du 2 mai 2024 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis de vacance du poste de directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
Retourner en haut de la page