Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2411215S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/2/MICK2411215S/jo/article_27

Texte n°11

Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 27


Délégation est donnée à M. Arnaud Roland, directeur adjoint du numérique, et à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26.