Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2411215S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/2/MICK2411215S/jo/article_9

Texte n°11

Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 9


Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8.