Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2411215S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/2/MICK2411215S/jo/article_5

Texte n°11

Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 5


Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.