Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2411215S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/2/MICK2411215S/jo/article_19

Texte n°11

Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 19


Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur du cinéma, à Mme Catherine Verliac et à Mme Rafaèle Garcia, directrices adjointes du cinéma, et à Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée.