Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSST2411253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/TSST2411253A/jo/article_1
Texte n°15
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail.
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