Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)

Version INITIALE

NOR : TSST2411253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/TSST2411253A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


La respiration de l'oxygène pur est autorisée :
1° lors des phases de décompression sans immersion conformément à l'annexe 1 ;
2° lors des procédures d'urgence :


- à une pression normobare dans le cas de la prise en charge initiale d'accidents hyperbares ;
- dans le cas d'utilisation de caisson de recompression de sauvegarde mentionné à l'article 13, lors de la gestion des accidents de décompression conformément aux prescriptions prévues dans les tables de recompression d'urgence, en annexe II.