Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)

Version INITIALE

NOR : TSST2411253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/TSST2411253A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Conformément aux tables de décompression de l'annexe I, la durée quotidienne d'intervention à des fins de travaux hyperbares exécutés sans immersion est limitée à :


- huit heures et sept minutes réparties au cours d'une ou plusieurs intervention(s) lorsque la pression relative n'excède pas 750 hectopascals ;
- six heures et sept minutes réparties au cours d'une ou deux intervention(s) lorsque la pression relative est supérieure à 750 hectopascals.


Le temps de décompression est comptabilisé dans l'évaluation de cette durée.