Article 4
L'annexe 7 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2330369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/25/TREL2330369A/jo/article_4
Texte n°15
L'annexe 7 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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