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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0093 du 20 avril 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/20/0093

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-360 du 18 avril 2024 portant abrogation du décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  2. Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de la transformation et de la fonction publiques
  3. Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence »
  4. Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap »
  5. Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 12 avril 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 12 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  3. Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  4. Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. TOUJAS (François)
  2. Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme BRANCHU (Christine)
  3. Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme JARRY (Mireille)
  4. Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme BENSADON (Anne-Carole)
  5. Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme FLAMANT (Pascale)
  6. Décret du 18 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - M. ALBERTONE (Mathias)
  7. Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  12. Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  13. Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
  14. Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 9 avril 2024 portant cessation de fonctions (Grand Est)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 18 avril 2024 portant radiation (enseignement supérieur)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant relatif à la révision complète de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021
  2. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
  3. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un accord collectif régional relatif à la cotisation Accompagnement emploi formation - Bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
  4. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
  5. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un accord collectif régional relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
  6. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un accord collectif régional instituant une prime d'ancienneté applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
  7. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des exploitations d'horticulture et des pépinières du 16 novembre 1983 du département du Morbihan
  8. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 20 novembre 1987 applicable aux exploitations maraîchères d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  9. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale du 21 novembre 1985 des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du département du Finistère
  10. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
  11. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
  12. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère
  13. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan du 21 mai 1980
  14. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 applicable aux exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
  15. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d'Armor
  16. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022
  17. Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-206 du 13 mars 2024 mettant en demeure l'association First Radio
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