Article 3
L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOD2410626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/12/ECOD2410626A/jo/article_3
Texte n°12
L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.
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