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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0092 du 19 avril 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/19/0092

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-355 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole
  2. Décret n° 2024-356 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est
  3. Décret n° 2024-357 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest
  4. Rapport relatif au décret n° 2024-358 du 18 avril 2024 portant virement de crédits
  5. Décret n° 2024-358 du 18 avril 2024 portant virement de crédits
  6. Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
  7. Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »
  8. Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing
  9. Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de La Rochelle
  10. Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »
  11. Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
  12. Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
  13. Arrêté du 16 avril 2024 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société SOFEMA
  14. Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
  2. Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
  3. Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
  4. Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public
  5. Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 11 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  2. Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche »
  3. Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais »
  4. Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn »
  5. Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 8 avril 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  3. Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne
  4. Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
  5. Arrêté du 11 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
  7. Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
  8. Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
  9. Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 8 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 13 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
  4. Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
  5. Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
  6. Arrêté du 16 avril 2024 portant remplacement de membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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