Article 19
Le président du jury peut décider d'organiser des groupes d'examinateurs, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSA2329330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSA2329330A/jo/article_19
Texte n°29
Le président du jury peut décider d'organiser des groupes d'examinateurs, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels.
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