Article 10
A l'issue de la formation, le candidat se présente au diplôme ou à l'obtention de blocs de compétences.
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe III du présent arrêté.
République
Française
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NOR : TSSA2329330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSA2329330A/jo/article_10
Texte n°29
A l'issue de la formation, le candidat se présente au diplôme ou à l'obtention de blocs de compétences.
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe III du présent arrêté.
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