Article 9
Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.
Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels
NOR : TSSA2329330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSA2329330A/jo/article_9
Texte n°29