Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels

Version INITIALE

NOR : TSSA2329330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSA2329330A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté.
Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.