Article 8
Un livret de formation est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il atteste du cursus de formation suivi et de la validation des domaines de formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSA2329330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSA2329330A/jo/article_8
Texte n°29
Un livret de formation est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il atteste du cursus de formation suivi et de la validation des domaines de formation.
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