Article 14
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France
NOR : TREK2332579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TREK2332579A/jo/article_14
Texte n°38