Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France

Version INITIALE

NOR : TREK2332579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TREK2332579A/jo/article_13

Texte n°38

Article 13


Sont abrogés :


-l'arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
-l'arrêté du 2 juillet 2003 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels ;
-l'arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France.