Article 1
Cet arrêté s'applique aux personnels de Météo-France soumis au régime des cadres autonomes ou travaillant selon des cycles hebdomadaires à horaires variables ou annuels.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2332579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TREK2332579A/jo/article_1
Texte n°38
Cet arrêté s'applique aux personnels de Météo-France soumis au régime des cadres autonomes ou travaillant selon des cycles hebdomadaires à horaires variables ou annuels.
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