Article 3
L'arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
NOR : ESRH2331517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/ESRH2331517A/jo/article_3
Texte n°28