Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)

NOR : ESRS2332647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/19/ESRS2332647A/jo/texte
JORF n°0083 du 9 avril 2024
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs),
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.


  • Les dispositions de l'annexe V du même arrêté relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.


  • A l'article 6 du même arrêté, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Maintenance des systèmes ” (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) ».


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      RÈGLEMENT D'EXAMEN


      BTS
      Maintenance des Systèmes

      Candidats

      ÉPREUVES

      Scolaires
      (Établissements publics ou privés sous contrat)
      Apprentis
      (CFA ou sections
      d'apprentissage, habilités)
      Formation professionnelle continue
      (Etablissements publics habilités)

      Formation
      professionnelle continue
      (Établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

      Scolaires
      (Établissements privés hors contrat)
      Apprentis
      (CFA ou sections d'apprentissage, non habilités)
      Formation professionnelle
      continue
      (Établissement privé)
      Au titre de leur expérience
      professionnelle
      Enseignement à distance

      Nature des épreuves

      Unité

      Coef.

      Forme

      Durée

      Forme

      Forme

      Durée

      E1-Culture générale et expression

      U1

      3

      Ponctuelle écrite

      4 h

      CCF 3 situations

      Ponctuelle écrite

      4 h

      E2-Langue vivante étrangère 1 : Anglais (1)

      U2

      2

      CCF
      2 situations

      CCF 2 situations

      Ponctuelle orale

      Compréhension :
      30 min sans préparation ;
      Expression :
      15 min
      sans préparation

      E3-Mathématiques-Physique et chimie

      4

      Sous-épreuve E31 :
      Mathématiques

      U31

      2

      CCF
      2 situations

      CCF 2 situations

      Ponctuelle écrite

      2 h

      Sous-épreuve E32 :
      Physique et chimie

      U32

      2

      CCF
      2 situations

      CCF 2 situations

      Ponctuelle pratique

      2 h

      E4-Intégration d'un bien

      U4

      5

      Ponctuelle écrite

      4 h

      CCF

      Ponctuelle écrite

      4 h

      E5-Activités de maintenance et organisation

      9

      Sous-épreuve E51 :
      Maintenance corrective

      U51

      3

      CCF

      CCF

      Ponctuelle
      pratique

      6 h

      Sous-épreuve E52 :
      Maintenance préventive

      U52

      3

      CCF

      CCF

      Ponctuelle
      pratique

      3 h

      Sous-épreuve E53 :
      Organisation de la maintenance

      U53

      3

      CCF

      CCF

      Ponctuelle
      pratique

      2 h

      E6-Maintenance améliorative

      U6

      4

      Ponctuelle orale

      30 mn

      Ponctuelle orale

      30 mn

      Ponctuelle orale

      30 mn

      EF1-Langue vivante facultative (2)

      UF1

      Ponctuelle orale

      20 min
      (1)

      Ponctuelle orale

      20 min (1)

      Ponctuelle orale

      20 min
      (1)

      EF2-Engagement étudiant

      UF2

      CCF

      CCF

      Ponctuelle orale

      20 min
      (1)


      (1) + 20 min de préparation.
      (2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais. Seuls, les points au-dessus de la moyenne, sont pris en compte.
      Nota.-Au moment de leur inscription à l'examen du BTS « Maintenance des systèmes », les candidats doivent fournir les attestations suivantes, selon les options de la spécialité :
      -pour l'option A Systèmes de production :
      -attestation de formation à la prévention des risques d'origine électrique ;
      -attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d'urgence ;
      -pour l'option B Systèmes énergétiques et fluidiques :
      -attestation de formation à la prévention des risques d'origine électrique ;
      -attestation de formation à la manipulation des fluides frigorigènes ;
      -attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d'urgence ;
      -pour les options C Systèmes éoliens et D Systèmes ascenseurs et élévateurs :
      -attestation de formation aux travaux en hauteur ;
      -attestation de formation à la prévention des risques d'origine électrique ;
      -attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d'urgence.


    • ANNEXE II
      TABLEAUX DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES
      Brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes »


      BTS Maintenance des systèmes créé par l'arrêté du 19 février 2018 modifié

      BTS Maintenance des systèmes créé par le présent arrêté

      Option A : Systèmes de production
      Option B : Systèmes énergétiques et fluidiques
      Option C : Systèmes éoliens

      Option A : Systèmes de production
      Option B : Systèmes énergétiques et fluidiques
      Option C : Systèmes éoliens
      Option D : Système ascenseurs et élévateurs

      Épreuves

      Unités

      Épreuves

      Unités

      E1. Culture générale et expression

      U1

      E1. Culture générale et expression

      U1

      E2. Anglais

      U2

      E2. Langue vivante étrangère : Anglais

      U2

      E3. Mathématiques-Physique et chimie

      E3. Mathématiques-Physique et chimie

      Sous-épreuve : Mathématiques

      U31

      Sous-épreuve : Mathématiques

      U31

      Sous-épreuve : Physique et chimie

      U32

      Sous-épreuve : Physique et chimie

      U32


      Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuves.


    • BTS Maintenance des systèmes créé par l'arrêté du 19 février 2018 modifié

      BTS Maintenance des systèmes créé par le présent arrêté

      Option A : Systèmes de production
      Option C : Systèmes éoliens

      Option A : Systèmes de production
      Option C : Systèmes éoliens
      Option D : Système ascenseurs et élévateurs

      Épreuves

      Unités

      Épreuves

      Unités

      E4. Analyse technique en vue de l'intégration d'un bien

      U4

      E4. Intégration d'un bien

      U4

      E5. Activités de maintenance
      Sous-épreuve : Maintenance corrective d'un bien

      U51

      E5. Activités de maintenance et organisation
      Sous-épreuve : Maintenance corrective

      U51

      Sous-épreuve : Organisation de la maintenance

      U52

      Sous-épreuve : Organisation de la maintenance

      U53

      E6. Maintenance préventive et amélioration
      Sous-épreuve : Réalisation d'activités de maintenance préventive en milieu professionnel
      Sous-épreuve : Étude et réalisation d'une amélioration de maintenance en milieu professionnel

      U61

      Sous-épreuve : Maintenance préventive

      U52

      U62

      E6. Maintenance améliorative

      U6

      Épreuve facultative de langue vivante

      UF1

      EF1-Langue vivante facultative

      UF1

      EF2-Engagement étudiant

      UF2

      EF2-Engagement étudiant

      UF2


      Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuves.


    • BTS Maintenance des systèmes créé par l'arrêté du 19 février 2018 modifié

      BTS Maintenance des systèmes créé par le présent arrêté

      Option B : Systèmes énergétiques et fluidiques

      Option B : Systèmes énergétiques et fluidiques

      Épreuves

      Unités

      Épreuves

      Unités

      E4. Analyse technique en vue de l'intégration d'un bien

      U4

      E4. Intégration d'un bien

      U4

      E5. Activités de maintenance

      E5. Activités de maintenance et organisation

      Sous-épreuve : Maintenance corrective d'un bien

      U51

      Sous-épreuve : Maintenance corrective

      U51

      Sous-épreuve : Conduite d'une installation

      U53

      Sous-épreuve : Organisation de la maintenance

      U52

      Sous-épreuve : Organisation de la maintenance

      U53

      E6. Maintenance préventive et amélioration
      Sous-épreuve : Réalisation d'activités de maintenance préventive en milieu professionnel

      U61

      Sous-épreuve : Maintenance préventive

      U52

      Sous-épreuve : Étude et réalisation d'une amélioration de maintenance en milieu professionnel

      U62

      E6. Maintenance améliorative

      U6

      Épreuve facultative de langue vivante

      UF1

      EF1-Langue vivante facultative

      UF1

      EF2-Engagement étudiant

      UF2

      EF2-Engagement étudiant

      UF2


      Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuves.


Fait le 19 mars 2024.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer,
K. Delamarche

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 230 Ko
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