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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0083 du 9 avril 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/9/0083

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
  2. Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 5 avril 2024 portant détermination des voix au Comité national pour l'emploi des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
  14. Arrêté du 5 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
  15. Arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
  2. Arrêté du 18 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  3. Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3
  4. Arrêté du 2 avril 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Savoie
  5. Arrêté du 2 avril 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Charente-Maritime
  6. Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique
  7. Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
  8. Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement

Mesures nominatives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-CA-01 du 23 janvier 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Unelles
  2. Décision n° 2024-CA-02 du 23 janvier 2024 autorisant l'association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
  3. Décision n° 2024-CA-03 du 23 janvier 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FTR : Forges Teen Radio
  4. Décision n° 2024-CA-04 du 23 janvier 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 Scène
  5. Décision n° 2024-CA-05 du 23 janvier 2024 autorisant l'association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
  6. Décision n° 2024-RE-01 du 29 janvier 2024 modifiant le nom du service Nov FM
  7. Décision n° 2023-RE-02 du 26 février 2024 modifiant la décision n° 2023-333 du 29 mars 2023 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes
  8. Décision n° 2024-267 du 3 avril 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu

Institut de recherche pour le développement

  1. Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  2. Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  3. Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  4. Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Avis et communications

Avis divers

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