Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs
NOR : TRED2335005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/TRED2335005A/jo/article_6
Texte n°34