Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs

Version INITIALE

NOR : TRED2335005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/TRED2335005A/jo/article_snum5

Texte n°34


Dans le cas de sources d'alimentation internes, le nombre maximal de points est 22. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/22) × 10.
Dans le cas de sources d'alimentation externes, le nombre maximal de points est 20. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/20) × 10.


Critère n° 3. - Disponibilité des pièces détachées
Sous-critère 3.1. - Engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces de la liste 2


Colonne A
Producteur
Colonne B
Distributeurs
de pièces détachées
Colonne C
Réparateurs
Colonne D
Consommateurs

Années
de disponibilité
Années
de disponibilité
Années
de disponibilité
Années
de disponibilité

0
à 6
7
à 8
9
à 10
11
ou plus
0
à 6
7
à 8
9
à 10
11
ou plus
0
à 6
7
à 8
9
à 10
11
ou plus
0
à 6
7
à 8
9
à 10
11
ou plus

Pièces de la liste 2
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points

Barre LED
0
7
9
11
0
7
9
11
0
7
9
11
0
7
9
11

Sources d'alimentation internes (1)
0
7
9
11
0
7
9
11
0
7
9
11
0
7
9
11

Sources d'alimentation externes (2)
0
7
9
11
0
7
9
11
0
7
9
11
0
7
9
11

Carte principale
0
7
9
11
0
7
9
11
0
7
9
11
0
7
9
11

Dalle
0
7
9
11
0
7
9
11
0
7
9
11
0
7
9
11


(1) A griser en cas de sources d'alimentation externes.
(2) A griser en cas de sources d'alimentation internes.