Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs

Version INITIALE

NOR : TRED2335005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/TRED2335005A/jo/article_snum7

Texte n°34


Le nombre maximal de points est 308. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/308) × 10.


Sous-critère 3.3. - Délai de livraison des pièces de la liste 2


Colonne A
Producteur

Colonne B
Distributeurs
de pièces détachées

Colonne C
Réparateurs

Colonne D
Consommateurs

Jours de livraison
(1)

Jours de livraison
(1)

Jours de livraison
(1)

Jours de livraison
(1)

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à 3

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à 3

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à 3

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à 3

Pièces de la liste 2

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Barre LED

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Sources d'alimentation
internes (2)

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Sources d'alimentation
externes (3)

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Carte principale

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Dalle

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3


(1) jours ouvrables à compter du jour de la commande.
(2) A griser en cas de sources d'alimentation externes.
(3) A griser en cas de sources d'alimentation internes.