Article 7
L'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : ECOD2408831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/25/ECOD2408831A/jo/article_7
Texte n°11