Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD2408831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/25/ECOD2408831A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


A l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé, les mots : « au centre de services partagés CHORUS » sont remplacés par les mots : « au centre de gestion financière du service à compétence nationale “ Trésorerie générale des douanes ” ».