Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD2408831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/25/ECOD2408831A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.