Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD2408831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/25/ECOD2408831A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées par des postes comptables dénommés « Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes ».