Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l'examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé
NOR : TSSS2408531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/TSSS2408531A/jo/article_2
Texte n°11