Article 1
La liste des organisations syndicales mentionnées au II de l'article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale est la suivante :
- l'association AVENIR DES EQUIPES COORDONNEES (AVECSanté).
Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l'examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé
NOR : TSSS2408531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/TSSS2408531A/jo/article_1
Texte n°11