Article 1
L'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMS2405883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/15/IOMS2405883A/jo/article_1
Texte n°23
L'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
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