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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0063 du 15 mars 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/15/0063

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-223 du 14 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes »
  2. Arrêté du 11 mars 2024 autorisant l'ouverture d'un ou plusieurs comptes auprès d'un établissement de crédit pris en application de l'article 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  3. Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
  4. Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
  5. Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
  6. Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
  7. Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
  8. Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
  9. Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
  10. Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
  11. Arrêté du 12 mars 2024 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement du principal obligé et de la caution
  12. Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
  13. Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2025
  14. Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
  15. Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
  16. Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
  17. Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
  18. Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
  19. Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
  20. Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux comptes combinés du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 251-6-2 du code de la sécurité sociale des documents à fournir préalablement à l'attribution d'un financement par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
  4. Arrêté du 11 mars 2024 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
  5. Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
  6. Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille

Ministère des armées

  1. Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires
  2. Décret n° 2024-225 du 14 mars 2024 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense
  3. Arrêté du 23 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB »
  4. Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense
  5. Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
  6. Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
  2. Arrêté du 4 mars 2024 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ERILIA
  3. Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d'un dispositif d'enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
  4. Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
  5. Décision du 23 février 2024 relative à l'agrément de la société Bicycode comme opérateur d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
  2. Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
  3. Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  4. Arrêté du 14 mars 2024 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)
  5. Décision du 7 mars 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2024)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 14 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense - Mme TUBIANA (Camille)
  2. Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 11 mars 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production de films d'animation
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Cour des comptes

  1. Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  2. Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  3. Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
  4. Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  5. Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-162 du 28 février 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais
  2. Décision n° 2024-163 du 28 février 2024 autorisant l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure
  3. Décision n° 2024-164 du 28 février 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  4. Décision n° 2024-165 du 28 février 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  5. Décision n° 2024-166 du 28 février 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion Oise
  6. Décision n° 2024-167 du 28 février 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  7. Décision n° 2024-168 du 28 février 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  8. Décision n° 2024-169 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-101 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
  9. Décision n° 2024-170 du 28 février 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  10. Décision n° 2024-171 du 28 février 2024 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
  11. Décision n° 2024-172 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2017-776 du 4 octobre 2017 délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  12. Décision n° 2024-181 du 13 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Dijon et Paris
  13. Avis n° 2024-02 du 7 février 2024 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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