Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : TSSS2403792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/11/TSSS2403792A/jo/texte
JORF n°0063 du 15 mars 2024
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 847 1 1

      BACLOFENE ZYDUS 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 302 540 0 4

      BETAHISTINE ARROW GENERIQUES 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 849 0 2

      CALCIFEDIOL DESMA 15 mg/100 ml, solution buvable en gouttes, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires DESMA PHARMA SARL)

      34009 302 831 6 5

      CHOLECALCIFEROL EVOLUGEN 100 000 UI, solution buvable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires EVOLUPHARM)


      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de l'ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé de fractures notamment chez les patients ayant eu une fracture de l'extrémité supérieure du fémur (ESF) récente secondaire à un traumatisme modéré ;
      - traitement de l'ostéoporose post-ménopausique chez les patientes à risque élevé de fractures notamment chez les patientes ayant eu une fracture de l'ESF récente secondaire à un traumatisme modéré :
      - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
      - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < -3) ou ayant un T score ≤ -2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans) ;
      - traitement de l'ostéoporose associée à une corticothérapie au long cours par voie générale chez les femmes ménopausées et les hommes à risque élevé de fracture ;
      - traitement de la maladie de Paget.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 847 9 7

      ACIDE ZOLEDRONIQUE BIOGARAN 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement symptomatique du prurit au cours de l'urticaire chronique chez l'adulte et l'enfant de plus de 12 ans.


      Code CIP

      Présentation

      34009 345 456 9 6

      FEXOFENADINE ZENTIVA 120 mg, comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PVC/PVDC/Aluminium) (B/15) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 345 460 6 8

      FEXOFENADINE ZENTIVA 180 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      IV. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP). Réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'HBP.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 817 6 5

      DUTASTERIDE/TAMSULOSINE CRISTERS 0,5 mg/0,4 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires CRISTERS)


Fait le 11 mars 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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