Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRG2405217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/AGRG2405217A/jo/article_11
Texte n°51