Article 10
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lidea France SAS (FR) » pour les variétés de pois chiche : Analisto, Cdc Consul, CDC Jade, Cdc Orion, Garbana, Gascon.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2405217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/AGRG2405217A/jo/article_10
Texte n°51
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lidea France SAS (FR) » pour les variétés de pois chiche : Analisto, Cdc Consul, CDC Jade, Cdc Orion, Garbana, Gascon.
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