Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2405217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/AGRG2405217A/jo/article_10

Texte n°51

Article 10


Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lidea France SAS (FR) » pour les variétés de pois chiche : Analisto, Cdc Consul, CDC Jade, Cdc Orion, Garbana, Gascon.