Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2405706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/TSSS2405706A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à compter du 1er avril 2024.