Article 2
Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2405706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/TSSS2405706A/jo/article_2
Texte n°15