Article 8
Les 18° et 19° de l'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 18° Le chef d'état-major des armées ;
« 19° Le délégué national de l'Ordre de la Libération ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2326894D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/ARMD2326894D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/2024-159/jo/article_8
Texte n°45
Les 18° et 19° de l'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 18° Le chef d'état-major des armées ;
« 19° Le délégué national de l'Ordre de la Libération ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.