Article 3
A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 du même décret, après les mots : « maires membres du conseil, » sont insérés les mots : « soit du grand chancelier de la Légion d'honneur, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2326894D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/ARMD2326894D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/2024-159/jo/article_3
Texte n°45
A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 du même décret, après les mots : « maires membres du conseil, » sont insérés les mots : « soit du grand chancelier de la Légion d'honneur, ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.